XAdES, QES et cachet électronique pour l'eCoC
À titre purement informatif, aucun droit ne peut en être tiré. Seul le CoC électronique (IVI) a valeur légale.
Un eCoC n'est valable que s'il est scellé ou signé avec une signature XAdES conforme à eIDAS. Après le scellement, plus personne ne peut rien modifier sans casser le cachet.
Qui peut signer ?
Le constructeur ou le représentant UE indiqué sur le document de réception par type. L'identité dans le certificat doit correspondre à cette entité juridique. Un employé quelconque, un carrossier qui n'est pas le constructeur final ou un tiers sans mandat ne peut pas simplement signer. Si la mauvaise entité signe, l'eCoC peut être refusé.
QES ou cachet d'entreprise ?
- QES (signature électronique qualifiée) : liée à une personne. Un départ pratique pour de petits volumes, par exemple un constructeur de remorques qui en fait une centaine par an.
- Cachet d'entreprise (eSeal) : lié à votre société. Mieux adapté aux volumes plus élevés et à l'automatisation.
Beaucoup de petits constructeurs commencent avec une QES et passent plus tard à un eSeal. Un cachet avancé suffit ; un cachet qualifié n'est pas exigé. Les deux doivent être conformes à eIDAS et supporter XAdES.
Comment fait On Road ?
On Road fournit signatures et cachets via notre partenaire eID Easy. Le scellement est toujours la dernière étape, une fois le fichier contrôlé. Une correction devient une nouvelle version avec un nouveau cachet.
Comme le cachet est celui de votre entreprise, vous émettez vos eCoC vous-même, indépendamment de votre service technique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que XAdES ?
XML Advanced Electronic Signature : la norme européenne pour signer ou sceller un fichier XML.
Faut-il un cachet qualifié pour un eCoC ?
Non. Un cachet avancé suffit, s'il est conforme à eIDAS et supporte XAdES.
QES ou eSeal : que choisir ?
Pour de petits volumes, la QES est un départ simple. Pour des volumes plus élevés ou l'automatisation, un cachet d'entreprise est plus pratique.
Qui peut signer un eCoC ?
Le constructeur ou le représentant UE indiqué sur le document de réception par type.
Où obtenir une QES ou un eSeal ?
Via On Road, avec notre partenaire eID Easy.
Puis-je modifier un eCoC scellé ?
Non. Vous créez une nouvelle version et la scellez à nouveau.
Démo
Vous hésitez entre QES et eSeal ? Regardons-le ensemble. Écrivez à hello@on-road.com.