Qu'est-ce qu'un eCoC ?
À titre purement informatif, aucun droit ne peut en être tiré. Seul le CoC électronique (IVI) a valeur légale.
Un eCoC est le certificat de conformité électronique (Certificate of Conformity) d'un véhicule. Avec un CoC, vous déclarez en tant que constructeur qu'un véhicule est conforme au type réceptionné. L'eCoC contient les mêmes données, mais sous forme de fichier XML au lieu d'un document papier.
Depuis quand l'eCoC est-il obligatoire ?
L'article 37 du règlement (UE) 2018/858 s'applique depuis le 5 juillet 2026. Le 29 novembre 2026, la période de transition pour les CoC papier prend fin. Si vous travaillez encore sur papier, c'est le moment de passer à l'électronique.
Pour qui ?
Pour les constructeurs disposant d'une réception UE par type du véhicule complet dans les catégories M, N et O. Cela concerne aussi les petits constructeurs : un fabricant de remorques avec un type O2, un carrossier qui termine un fourgon sur un châssis N2.
Une réception individuelle n'est pas un CoC. Les véhicules réceptionnés un par un ne reçoivent pas d'eCoC.
Pas un PDF, mais du XML
Un eCoC n'est pas un PDF signé. C'est un fichier structuré au format IVI 2.0. Les autorités lisent et contrôlent les champs automatiquement : d'abord la structure par rapport au schéma officiel, ensuite le contenu, comme les champs obligatoires et les liens logiques. Un seul champ manquant suffit pour que le fichier soit refusé.
Qu'est-ce que cela change pour un petit constructeur ?
Si vous faites aujourd'hui votre CoC dans Word ou Excel et que vous l'imprimez, c'est cette partie qui doit changer. Dans On Road, vous créez un modèle par type de véhicule avec les données fixes. Pour chaque véhicule, vous complétez le VIN et les options. On Road crée le fichier XML, le contrôle et le scelle.
Vous émettez l'eCoC vous-même, avec le certificat de votre entreprise. Vous ne devez pas attendre votre service technique. Il reste important pour la réception par type, mais l'eCoC de chaque véhicule, vous le faites vous-même.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un eCoC ?
Le certificat de conformité électronique : un fichier XML au format IVI 2.0, scellé par le constructeur.
Quelle est la différence entre un CoC et un eCoC ?
Le contenu est le même. Le CoC est un document papier, l'eCoC est un fichier XML scellé numériquement et transmis via le point d'accès national.
L'eCoC est-il obligatoire ?
Oui, pour les véhicules avec une réception UE par type du véhicule complet. L'art. 37 du règlement 2018/858 s'applique depuis le 5 juillet 2026. Le 29/11/2026, la période de transition pour les CoC papier se termine.
Faut-il un eCoC pour un véhicule en réception individuelle ?
Non. Une réception individuelle n'est pas un CoC.
Un PDF signé est-il un eCoC ?
Non. Il faut un fichier XML IVI 2.0, scellé avec une signature ou un cachet XAdES.
Dois-je savoir écrire du XML ?
Non. Avec On Road, vous travaillez avec des modèles par type de véhicule. Le fichier XML est créé et contrôlé pour vous.
Une démo pour votre propre type ?
Nous vous montrons volontiers comment cela fonctionne avec un de vos types de véhicule. Écrivez à hello@on-road.com.
On Road travaille avec eID Easy pour les signatures et cachets et avec Ballistix.digital (groupe Vandelanotte).